POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ

Sommaire

1. Champs d'application

2. Responsable du traitement

3. Délégué à la protection des données

4. Les traitements de données personnelles et leurs caractéristiques

5. Caractère obligatoire ou facultatif des données

6. Cookies et traceurs

7. Destinataires des données

8. Transfert des données personnelles hors Union Européenne

9. Sécurité des données

10. Vos droits

11. Modification de la politique de confidentialité

1. Champ d’application

La présente politique concerne toute personne physique qui visite le site ecodefis-paca.fr ou qui nous contacte via celui-ci : artisans, commerçants, représentants de communes ou d’EPCI, partenaires institutionnels, journalistes ou simples visiteurs.

Le site présente la démarche Éco-Défis® en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Il ne propose ni création de compte, ni inscription en ligne à des formations ou à des prestations, ni paiement en ligne. Les seules données que vous pouvez nous transmettre directement sont celles que vous saisissez dans le formulaire de contact.

Si, à la suite de votre prise de contact, vous bénéficiez d’un accompagnement (diagnostic, choix de défis, labellisation), certaines données sont ensuite traitées dans le cadre des activités d’accompagnement de la CMA Provence-Alpes-Côte d’Azur ou de la CCI concernée, selon leurs propres politiques de protection des données.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Provence-Alpes-Côte d’Azur (CMA Provence-Alpes-Côte d'Azur), 5 boulevard Pèbre, 13008 Marseille.

Éco-Défis® PACA est porté par la CMA Provence-Alpes-Côte d'Azur et la CCI PACA. Les demandes reçues via le formulaire de contact peuvent être transmises au conseiller de la CMA ou de la CCI du département concerné afin d’y répondre (voir le chapitre 7).

3. Délégué à la protection des données

La CMA Provence-Alpes-Côte d’Azur a désigné un Délégué à la protection des données (DPO), que vous pouvez contacter :

• par courrier : Monsieur le Délégué à la Protection des Données, CMA Provence-Alpes-Côte d’Azur, 5 boulevard Pèbre, 13008 Marseille ;
• par e-mail : dpo@cmar-paca.fr.

4. Les traitements de données personnelles et leurs caractéristiques

Les traitements suivants sont ceux réellement mis en œuvre via le site ecodefis-paca.fr.

4.1 Gestion des demandes reçues via le formulaire de contact

• Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de l’entreprise, de la commune ou de l’organisme, département, ainsi que le contenu de votre message.
• Finalités : répondre à votre demande d’information sur la démarche Éco-Défis®, vous mettre en relation avec le conseiller du département concerné et assurer le suivi de votre demande.
• Base juridique : mission d’intérêt public de la CMA Provence-Alpes-Côte d'Azur (accompagnement et promotion des entreprises artisanales – art. 6.1.e du RGPD).
• Destinataires : le personnel habilité de la CMA Provence-Alpes-Côte d'Azur, le conseiller CMA ou CCI du département concerné et, le cas échéant, les prestataires techniques intervenant dans l’hébergement du site et l’acheminement des messages.
• Durée de conservation : 1 an à compter de votre dernier échange. Si votre demande débouche sur un accompagnement, les données sont alors conservées dans les conditions propres à cet accompagnement.

4.2 Sécurité et fonctionnement technique du site

• Données collectées : adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées, type de navigateur et de terminal (journaux techniques du serveur).
• Finalités : assurer le bon fonctionnement du site, garantir sa sécurité et prévenir les usages malveillants.
• Base juridique : obligation légale et intérêt légitime de sécurisation du site.
• Destinataires : le personnel habilité de la CMA Provence-Alpes-Côte d'Azur et l’hébergeur du site.
• Durée de conservation : 12 mois maximum.

4.3 Mesure d’audience et amélioration du site

• Outils : Google Analytics (GA4), fourni par Google Ireland Limited et Google LLC.
• Données collectées : données de navigation pseudonymisées (pages consultées, durée de visite, type d’appareil et de navigateur, localisation approximative), via des cookies.
• Finalités : mesurer la fréquentation du site et améliorer son contenu.
• Base juridique : votre consentement, recueilli via le bandeau de cookies. Vous pouvez le retirer à tout moment via le lien Gérer mes cookies.
• Destinataires : Google Ireland Limited et Google LLC, sous-traitants (voir chapitre 8).
• Durée de conservation : cookies, 13 mois maximum ; données de mesure, 14 mois maximum.
• Infos : le site est par ailleurs relié à Google Search Console, qui fournit à l’éditeur des statistiques agrégées sur l’apparition du site dans les résultats de recherche. Cet outil ne dépose aucun cookie sur votre terminal.

4.4 Gestion de vos choix en matière de cookies

• Données collectées : vos choix d’acceptation, de refus ou de paramétrage des cookies.
• Finalité : respecter vos choix et pouvoir les prouver.
• Base juridique : obligation légale (recueil et preuve du consentement).
• Durée de conservation : 6 mois, après quoi votre choix vous est de nouveau demandé.

4.5 Publication de témoignages et de contenus de lauréats

• Données concernées : prénom, nom ou nom de l’entreprise, activité, propos recueillis, photographies et vidéos des artisans, commerçants et élus qui acceptent de témoigner ou d’apparaître dans les actualités du site.
• Finalité : promouvoir la démarche Éco-Défis® et valoriser les entreprises et les territoires engagés.
• Base juridique : votre consentement, notamment pour l’utilisation d’images fixes ou animées et de témoignages. Vous pouvez le retirer à tout moment (voir le chapitre 10).
• Destinataires : tout visiteur du site, ces contenus étant publics.
• Durée de conservation : la durée de la publication, dans la limite de la durée de l’autorisation donnée, ou jusqu’au retrait de votre consentement.

4.6 Coordonnées professionnelles des conseillers

Les noms, adresses e-mail professionnelles et numéros de téléphone professionnels des conseillers CMA et CCI présentés sur la page « Nous contacter » sont publiés pour permettre aux entreprises et aux communes de les joindre dans le cadre de la mission d’intérêt public du programme. Chaque conseiller peut exercer ses droits dans les conditions décrites au chapitre 10.

4.7 Protection du formulaire contre les envois automatisés (captcha)

• Outils : Google reCAPTCHA, fourni par Google Ireland Limited et Google LLC.
• Données collectées : adresse IP, données techniques du navigateur, interactions avec la page, cookies.
• Finalité : protéger le formulaire de contact contre le spam et les envois automatisés.
• Base juridique : votre consentement, recueilli via le bandeau de cookies. Si vous refusez, le formulaire de contact n’est pas affiché : vous pouvez nous joindre par e-mail à contact@cmar-paca.fr ou par téléphone au 04 84 31 00 00.
• Destinataires : Google.

5. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les champs marqués comme obligatoires dans le formulaire de contact sont nécessaires pour traiter votre demande. À défaut de les renseigner, nous ne pourrons pas y répondre. Les autres champs sont facultatifs.

Nous vous invitons à ne pas communiquer, dans le champ libre du formulaire, de données sensibles (état de santé, opinions politiques, religion, etc.) ni d’informations sans rapport avec votre demande.

Votre navigateur peut vous proposer de pré-remplir certains champs avec des informations qu’il a enregistrées ; ces données restent sur votre terminal et ne nous sont pas transmises.

6. Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d’un site. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal pendant sa durée de validité.

Les cookies que nous utilisons

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site. Il s’agit du cookie ed_consent, qui mémorise vos choix en matière de cookies pendant 6 mois. Il ne nécessite pas votre consentement.
• Cookies de mesure d’audience (Google Analytics) : _ga et _ga_ suivi de l’identifiant de mesure, d’une durée de 13 mois. Ils nous permettent de connaître la fréquentation du site et les contenus les plus consultés, afin de l’améliorer. Ils ne sont déposés qu’avec votre consentement.
• Cookies déposés par Google reCAPTCHA (formulaire de contact) : NID, AEC, SOCS, __Secure-BUCKET, SEARCH_SAMESITE, d’une durée de 6 à 13 mois selon le cookie. Ils sont déposés sur le domaine google.com uniquement après votre accord, lorsque vous affichez le formulaire de contact.

Gérer vos choix

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter les cookies, de les refuser ou de les paramétrer. Refuser les cookies est aussi simple que de les accepter. Votre choix est conservé 6 mois. Vous pouvez le modifier ou retirer votre consentement à tout moment via le bouton « Gérer mes cookies » accessible en bas de page.

Le refus des cookies de mesure d’audience n’a aucune incidence sur votre navigation. Le refus de Google reCAPTCHA empêche l’affichage du formulaire de contact en ligne : vous pouvez alors nous joindre par e-mail à dpo@cmar-paca.fr ou par téléphone au 04 84 31 00 00.

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Pour en savoir plus, consultez le site de la CNIL : cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs.

Les cookies déposés avec votre accord ont une durée de vie maximale de 13 mois.

7. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises, uniquement pour les parties qui les concernent et selon les traitements décrits au chapitre 4, aux destinataires suivants :

• le personnel habilité de la CMA Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
• les conseillers de la CMA et de la CCI du département concerné par votre demande, partenaires du programme Éco-Défis® ;
• les prestataires techniques (sous-traitants) de la CMA Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui n’agissent que sur instruction de celle-ci et dans le respect du RGPD : l’hébergeur du site, Gandi SAS (France), Google Ireland Limited et Google LLC (mesure d’audience, protection anti-spam), et le prestataire de gestion du formulaire de contact, Tally BV (Belgique), qui héberge les réponses au formulaire en Belgique ;
• les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins commerciales.

8. Transferts de données hors Union européenne

L’hébergement du site (Gandi, France) et du formulaire de contact (Tally, Belgique) est assuré dans l’Union européenne. Les outils Google Analytics et Google reCAPTCHA, fournis par Google, impliquent un transfert de données vers les États-Unis (Google LLC). Ce transfert est encadré par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au Data Privacy Framework UE–États-Unis, Google LLC étant certifié. Pour en savoir plus ou obtenir une copie des garanties applicables, vous pouvez écrire à dpo@cmar-paca.fr.

9. Sécurité des données

La CMA Provence-Alpes-Côte d'Azur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé ou la divulgation : connexion sécurisée (HTTPS), accès restreint aux seules personnes habilitées, recours à des sous-traitants offrant des garanties suffisantes.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur la mission d’intérêt public ;
• droit à la portabilité de vos données, lorsque le traitement repose sur votre consentement ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci. Le retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant celui-ci ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, adressez-vous au Délégué à la protection des données de la CMA Provence-Alpes-Côte d'Azur :

• par e-mail : dpo@cmar-paca.fr ;
• par courrier : Monsieur le Délégué à la Protection des Données, 5 boulevard Pèbre, 13008 Marseille, accompagné d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité, en cas de doute raisonnable sur votre identité.

L’exercice de vos droits est gratuit. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe ou de nombreuses demandes. En cas de demande manifestement infondée ou excessive, la CMA Provence-Alpes-Côte d'Azur pourra refuser d’y donner suite ou exiger le paiement de frais raisonnables.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr/fr/plaintes), 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

11. Modification de la politique de confidentialité

La CMA Provence-Alpes-Côte d'Azur se réserve le droit de faire évoluer la présente politique à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions législatives ou réglementaires, ou des fonctionnalités du site. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

Dernière mise à jour : octobre 2026.