DÉCLARATION
D'ACCESSIBILITÉ

La CMA Provence-Alpes-Côte d’Azur s’engage à rendre le site ecodefis-paca.fr accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site ecodefis-paca.fr.

État de conformité

Le site ecodefis-paca.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA version 4.1).

Aucun audit de conformité n’a encore été réalisé. Un audit est prévu.

Contenus non accessibles

Dans l’attente de l’audit, les défauts suivants ont été identifiés en interne. Cette liste n’est pas exhaustive.

• certaines images décoratives ont une alternative textuelle descriptive au lieu d’une alternative vide ;
• la hiérarchie des titres est incorrecte sur certaines pages (par exemple, le sommaire de la politique de confidentialité) ;
• le nom accessible de certains liens ne correspond pas à leur intitulé visible ;
• le titre du cadre du formulaire de contact n’est pas explicite.

Le formulaire de contact est fourni par un prestataire tiers (Tally) et protégé par le dispositif Google reCAPTCHA. Leur accessibilité n’a pas encore été évaluée. Si vous ne parvenez pas à utiliser ce formulaire, vous pouvez nous joindre par e-mail à contact@cmar-paca.fr ou par téléphone au 04 84 31 00 00.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’est invoquée.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 14 octobre 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site : HTML, CSS, JavaScript, PHP (thème WordPress sur mesure).

Retour d’information et contact

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, contactez-nous par e-mail à contact@cmar-paca.fr ou par téléphone au 04 84 31 00 00. Nous nous engageons à vous répondre sous 8 jours ouvrés et à vous fournir le contenu demandé sous une forme accessible.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous l’avez signalé et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :

• en ligne : formulaire.defenseurdesdroits.fr ;
• par téléphone : 09 69 39 00 00 ;
• par courrier gratuit, sans affranchissement : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.

Dernière mise à jour : octobre 2026.